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Les précédentes séances
Séance
du Lundi 11 avril 2022
à 18 h 00
Salle du Conseil
Ordre du jour :
1.Compte de gestion 2021 de la commune
2.Compte administratif 2021 de la commune
3.Affectation du résultat d’exploitation 2021 de la commune
4.Fixation des taux des 3 taxes
5.Budget primitif 2022 de la commune
6.Augmentation des recettes communales
7.Tarifs accueil de loisirs sans hébergement avec ou sans restauration, garderie, cantine
8.Subventions aux associations
9.Compte de Gestion 2021 du service assainissement
10.Compte administratif 2021 du service assainissement
11.Affectation du résultat d’exploitation 2021 du service assainissement
12.Redevance communale assainissement 2022
13.Budget primitif assainissement 2022
14.Cession de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul de Dontilly à la communauté de communes Bassée Montois : autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte de cession
15.Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
16.Centre de secours SDIS : cession et reprise de parcelles
17.Autorisation d’ouverture du magasin Casino certains dimanches
18.Renouvellement du contrat avec le groupe SACPA
19.Indemnité d’Administration et de Technicité Police municipale : régularisation
20.Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
21.Subventions exceptionnelles : Ukraine, Association de Tennis de Table du Montois
22.Questions diverses
23.Informations
